Contreparties Financières

Les contreparties financières sont des contreparties versées pour des études cliniques commerciales aux investigateurs de recherches, par les laboratoires /  entreprises pharmaceutiques.
Elles sont utilisées dans le but de développer la recherche et de manière suffisamment large pour permettre aux investigateurs de recherche clinique, dans le cadre de la réalisation de leurs projets de  recherche, d’acheter des équipements, des fournitures ou des prestations, payer des déplacements, participer à un congrès, séminaire, des formations…

La gestion réglementaire des contreparties financières

Le gouvernement a décidé de mettre en place un contrat unique pour les recherches biomédicales à promotion industrielle dans les établissements publics de santé dans le but de réduire la durée de signature des conventions qui lient l’industriel promoteur de la recherche aux différentes parties prenantes hospitalières réalisant l’investigation.

Ce contrat est à la fois unique en ce qu’il associe le promoteur industriel, l’établissement de santé et l’investigateur pour un même lieu de recherche, mais également parce qu’il a vocation à être utilisé à l’identique par tous les établissements de santé souhaitant participer à la recherche.

Une circulaire ministérielle, parue en juin 2014 (circulaire DGOS/PF4/2014/195), a permis la mise en œuvre de la mesure dans les établissements publics de santé, à la fois par l’utilisation systématique d’un modèle de contrat, réduisant le nombre de clauses à négocier, et par l’application d’une modalité prédéfinie pour établir la liste et le montant des surcoûts générés par la recherche. En janvier 2016, l’article 155 de la loi de modernisation de notre système de santé a modifié les termes « contrat unique » et « incitations financières » respectivement par « convention unique » et « contreparties ».

Le GIE MEDES est éligible pour assurer la gestion des contreparties financières, en qualité de structure tierce, co-signataire à ce titre de la convention unique. L’assemblée des membres a approuvé cette nouvelle activité et l’a intégrée dans les statuts du GIE lors d’une assemblée exceptionnelle le 10 avril 2015.

Cette activité est actuellement menée par MEDES pour les CHUs de Toulouse et de Nîmes.